Le diagnostic Loi Boutin

Lors de la location d’un logement à titre de résidence principale, le propriétaire doit impérativement faire figurer dans le bail la surface habitable de la maison ou de l’appartement calculée selon la méthode dite Loi Boutin.

Ainsi, si le diagnostic Loi Boutin ne doit pas au sens strict être intégré au Dossier de Diagnostic Technique, il est tout de même impératif de faire calculer la surface habitable par un diagnostiqueur professionnel certifié. Le calcul étant différent, vous ne devez pas utiliser la surface dite Loi Carrez.  

La surface Loi Boutin se calcule à partir des surfaces de plancher des parties du logement dont la hauteur dépasse 1m80. On retire ensuite les surfaces occupées par certains éléments du logement parmi lesquelles les murs, les cages d’escalier, les embrasures de portes et de fenêtres ainsi que les dépendances type combles non aménagés, caves, sous-sols ou garages.

Par ailleurs, les espaces extérieurs tels que les terrasses, loggias, balcons et véranda, ne sont pas non plus compris dans la surface habitable. La validité du diagnostic est illimitée tant que vous ne réalisez pas de travaux dans le logement.