A quoi sert le DTA ?

Les propriétaires publics ou privés, les syndicats de copropriétaires, ainsi que les exploitants d’immeubles sont soumis à l’obligation d’effectuer un Diagnostic Technique Amiante (DTA) pour un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur dûment certifié comme la société Diag House.

Seules les maisons individuelles et les parties privatives des copropriétés en sont exclues. Une fiche récapitulative du DTA doit être envoyée sous un délai d’un mois après sa constitution ou mise à jour aux occupants de l’immeuble et aux chefs d’établissements si le bien comporte des locaux de travail.

Le DTA précise la localisation de tous les produits et matériaux contenant de l’amiante et concerne les listes A et B des arrêtés du 12 décembre 2012. Il contient aussi des recommandations pour la prévention des risques.

Le DTA est tenu par le propriétaire et tous les occupants doivent connaitre l’existence de ce rapport et pouvoir le consulter. Toute personne intervenant sur des missions de maintenance courante dans l’immeuble doit également recevoir le DTA avant même d’établir un devis.