Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location ?

Lors de la signature d’un bail de location, le propriétaire doit impérativement fournir à son nouveau locataire un certain nombre de diagnostics obligatoires dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Votre diagnostiqueur Diag House saura vous conseiller et vous confirmer les diagnostics à réaliser.

En tout état de cause, le DPE et l’Etat des risques et pollutions devront figurer au dossier. Les autres documents à inclure vont varier selon l’ancienneté du bien : le diagnostic plomb pour toute construction avant 1949 et les diagnostics gaz et/ou électricité pour les installations de plus de 15 ans. Le DDT est transmis par courrier électronique sauf si le locataire s’y oppose de manière explicite.

Par ailleurs, le diagnostic loi Boutin et le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) ne figurent pas au dossier mais la surface habitable doit être indiquée dans le bail et le propriétaire de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation bâti avant juillet 1997 doit fournir le DAPP à son locataire si celui-ci en fait la demande.